Proposition de loi n°2276 visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'Humanité du XXème siècle 

En 2011, j’avais proposé un texte de loi sur la lutte contre le racisme et la répression des génocides reconnus par la loi française et qui avait fait l’objet d’une censure du Conseil Constitutionnel, au motif que le négationnisme relevait de la liberté d'expression. 

Ma nouvelle proposition de loi n°2276 sur la pénalisation des négationnismes (voir PJ), sera inscrite à l'ordre du jour à l'Assemblée Nationale dans la niche parlementaire du 3 décembre prochain. Cette proposition de loi permet de créer une véritable assise législative à la Dignité de la Personne Humaine en inscrivant la pénalisation du négationnisme des génocides, au même titre que la traite des êtres humains, le proxénétisme et les infractions qui en résultent. 

Il s'avère nécessaire et urgent de légiférer afin de proposer une nouvelle qualification du négationnisme.

En effet, l’opportunité de réprimer le négationnisme de tous les génocides et crimes contre l’Humanité fait écho à une actualité brûlante, dans le contexte des persécutions contre les Chrétiens d’Orient en Irak et en Syrie notamment, qualifiées par Ban Ki-Moon de crimes contre l’Humanité. 

Cette nouvelle proposition de loi permet également de préserver la loi Gayssot qui fait aujourd’hui l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité à la demande du négationniste Vincent Reynouard. 

J’insiste sur le fait qu’il ne s’agit en aucun cas d’une loi mémorielle. 

Le négationnisme doit être considéré comme un crime contre l’Humanité car nier l’existence d’un génocide, c’est tuer une seconde fois. 

Vous trouverez en pièce-jointe ma proposition de loi, ainsi que le courrier qui vous est adressé suite à l'examen de cette nouvelle proposition de loi. 

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur à l’expression de ma 
considération distinguée. 

Valérie BOYER, 

Députée des Bouches-du-Rhône 

Maire des 11ème et 12ème arrondissements de Marseille 
Conseillère communautaire 

Vice Présidente du Groupe « Les Républicains » 

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