Conseil européen 
Conseil de l'Union européenne 

Réunion des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE avec la Turquie, 29/11/2015 - Déclaration UE-Turquie 

1. Les dirigeants de l'Union européenne se sont réunis ce jour à Bruxelles avec leur homologue turc. La Turquie est un pays candidat depuis 1999 et négocie son adhésion depuis 2005. 

2. La Turquie et l'UE ont débattu de l'importance qu'il y a à relever les défis communs qui les attendent. Conformément aux conclusions du Conseil européen du 15 octobre, elles sont convenues que le processus d'adhésion doit être relancé. Elles sont résolues à renforcer les liens et la solidarité qui les unissent et à adopter des mesures axées sur l'obtention de résultats pour préparer leur avenir commun. Elles sont déterminées à faire face aux risques et menaces existants ainsi qu'à les surmonter de manière concertée afin de renforcer le projet européen. Rappelant la déclaration finale du dernier sommet du G20, qui s'est tenu à Antalya, ainsi que la résolution (2015) 2249 du Conseil de sécurité des Nations unies, la Turquie et l'UE réaffirment que la lutte contre le terrorisme reste une priorité. 

3. À cette fin, il a été décidé qu'un dialogue à haut niveau structuré et plus fréquent est essentiel pour explorer le vaste potentiel des relations Turquie-UE, qui n'a pas encore été pleinement exploité. Dans ce cadre, les deux parties sont convenues de tenir des sommets réguliers deux fois par an, dans une configuration appropriée. Ces sommets réguliers leur permettront de faire le point sur l'évolution de leurs relations et de débattre de questions internationales. Les discussions et la coopération régulières menées sur la politique étrangère et de sécurité devraient être intensifiées, y compris en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, dans le contexte des défis majeurs qui se posent en matière de sécurité, notamment la menace grandissante du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. Dans ce contexte, les deux parties sont convenues de tenir régulièrement, au niveau des ministres/de la haute représentante/du commissaire, des réunions au titre du dialogue politique consacrées à un large éventail de questions. Ces réunions s'ajouteront aux réunions régulières du Conseil d'association. Des dialogues de haut niveau devraient également avoir lieu sur des questions thématiques fondamentales. 

4. Les deux parties ont accueilli avec satisfaction l'annonce de la tenue de la Conférence intergouvernementale le 14 décembre 2015, en vue de l'ouverture du chapitre 17. Par ailleurs, elles ont noté que la Commission européenne s'est engagée à mener à bonne fin, au cours du premier trimestre de 2016, les travaux préparatoires à l'ouverture d'un certain nombre de chapitres, sans qu'il soit préjugé de la position des États membres. Des travaux préparatoires pourraient ensuite également être entrepris sur d'autres chapitres. 

5. L'UE s'est félicitée de l'engagement pris par la Turquie d'accélérer les mesures visant à assurer le respect des critères de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas vis-à-vis de tous les États membres participants. La Commission européenne présentera le deuxième rapport d'avancement sur la mise en œuvre par la Turquie de cette feuille de route d'ici le début du mois de mars 2016. Les deux parties conviennent que l'accord de réadmission conclu entre l'UE et la Turquie deviendra pleinement applicable à compter de juin 2016, afin que la Commission puisse présenter son troisième rapport d'avancement à l'automne 2016 en vue de l'achèvement du processus de libéralisation du régime des visas, c'est-à-dire la suppression des obligations en matière de visa pour les citoyens turcs dans l'espace Schengen d'ici octobre 2016, une fois que les conditions prévues dans la feuille de route seront remplies. 

6. L'UE fournira une aide humanitaire immédiate et continue en Turquie. Elle renforcera également de façon importante son aide financière globale. Un mécanisme d'aide aux réfugiés en Turquie a été créé par la Commission pour coordonner et rationaliser les mesures financées afin d'apporter une aide complémentaire efficace aux Syriens bénéficiant d'une protection temporaire et aux communautés d'accueil en Turquie. L'UE est résolue à fournir une première enveloppe de ressources supplémentaires de 3 milliards d'euros. La nécessité et la nature de ce financement seront réexaminées en fonction de l'évolution de la situation. La Turquie accueillant plus de 2,2 millions de Syriens et ayant dépensé 8 milliards de dollars, l'UE a souligné qu'il était important de partager la charge dans le cadre de la coopération Turquie‑UE. À cet égard, les deux parties ont insisté sur la contribution des mécanismes et programmes de réinstallation des États membres et de ceux de l'UE qui existent déjà. 

7. La Turquie et l'UE ont décidé d'activer le plan d'action commun qui avait jusqu'à présent été approuvé ad referendum le 15 octobre 2015, afin d'intensifier leur coopération pour venir en aide aux Syriens bénéficiant d'une protection temporaire et gérer le phénomène migratoire en vue de faire face à la crise engendrée par la situation en Syrie. Il faut obtenir des résultats, en particulier pour ce qui est d'endiguer l'afflux de migrants en situation irrégulière. L'UE et la Turquie sont convenues de mettre en œuvre ce plan d'action commun, qui permettra de mettre de l'ordre dans les flux migratoires et contribuera à endiguer les migrations irrégulières. Par conséquent, comme convenu et avec effet immédiat, les deux parties intensifieront leur coopération active concernant les migrants qui n'ont pas besoin d'une protection internationale, en les empêchant de se rendre en Turquie et dans l'UE, en assurant l'application des dispositions bilatérales qui ont été établies en matière de réadmission et en renvoyant rapidement dans leurs pays d'origine les migrants qui n'ont pas besoin d'une protection internationale. Par ailleurs, elles se sont félicitées de l'intention qu'a la Turquie d'adopter immédiatement des mesures visant à continuer d'améliorer la situation socioéconomique des Syriens bénéficiant d'une protection temporaire. Les deux parties ont souligné leur détermination commune à prendre rapidement des mesures décisives pour renforcer la lutte contre les réseaux criminels de passeurs. 

8. Ainsi que le Conseil européen l'avait préconisé dans ses conclusions sur l'élargissement de décembre 2014, la Turquie et l'UE ont travaillé à la création d'un mécanisme de dialogue économique à haut niveau, qui contribuera à renforcer encore les relations économiques et créera une enceinte permettant de réunir les milieux d'affaires. Elles sont convenues de lancer ce mécanisme au premier trimestre de 2016. 

9. La Turquie et l'UE se sont félicitées de l'établissement d'un dialogue et d'une coopération stratégique à haut niveau dans le domaine énergétique, qui avaient été lancés à Ankara le 16 mars 2015. Un échange régulier d'informations sur la coopération énergétique au niveau mondial et régional est dans l'intérêt des deux parties. La Turquie et l'UE ont décidé de tenir la deuxième réunion de ce type au premier trimestre de 2016. 

10. La Turquie et l'UE ont pris acte du lancement des préparatifs visant à moderniser l'union douanière. Une fois que les deux parties auront achevé ces travaux préparatoires, les négociations formelles pourraient être lancées vers la fin de 2016. 

11. Tous ces éléments devront progresser en parallèle et faire l'objet d'un suivi attentif. La Turquie et l'UE sont déterminées à faire avancer ensemble les nombreux dossiers qu'elles ont à traiter à l'heure actuelle afin que cette nouvelle dynamique produise des résultats concrets. 

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