3/12/2015

Ce matin, l’Assemblée Nationale examinait ma proposition de loi n°2276 visant à réprimer la négation des Crimes contre l’Humanité et Génocides.

L’Histoire de l’Assemblée Nationale, s’est faite avec de l’audace et du courage. Parfois les députés se doivent de dépasser leurs querelles, leurs postures politiciennes, au nom de l’intérêt général.

L’unité Nationale, ça ne se décrète pas ça se construit !

Aujourd’hui, c’est au nom de la dignité humaine que j’ai demandé aux députés, de tous bords politiques, de soutenir mon texte.

2011, 2012, 2013, 2014, 2015, les années passent et nous laissons le négationnisme se propager, s’ancrer sur notre territoire. Nous avons eu aujourd’hui une occasion historique d’y mettre définitivement un terme.

En 2011, je me souviens des débats, dans ce même hémicycle, débats durant lesquels gauche et droite se montraient unis autour de ce combat qui ne tient pas compte des considérations partisanes. 
En 2012, je me souviens de la promesse faite par François Hollande devant la statue de Komitas, sur la création d’un projet de loi visant à réprimer la négation du génocide arménien. 
Quelques mois plus tard, en août 2012, mon collègue Guillaume Larrivé interrogeait le Président de la République, par le biais d’une question écrite, sur le calendrier de dépôt du projet de loi promis le 24 avril 2012. La réponse en date du 22 juillet 2014 était claire : «il n'est donc pas indispensable d'introduire de nouvelle disposition en la matière et dans l'immédiat le Gouvernement n'envisage pas de soumettre au Parlement un projet de loi transposant cette décision-cadre. » Puis de rajouter : « Il apparait nécessaire d'attendre la décision de la grande chambre de la CEDH pour présenter, si nécessaire, un projet de loi n'encourant pas de risque d’inconventionnalité. » C’est chose faite puisque depuis le 15 octobre 2015, la CEDH a rendu son jugement sur l’affaire Perinçek. 2 mois plus tard, toujours rien !
Le Gouvernement a invoqué un problème de temps pour l’étude du nouveau dispositif législatif que j’ai proposé, mais je tiens à rappeler que l’Elysée a eu 4 ans pour proposer un texte. Alors qu’attendons-nous ? 2017 ?

Aujourd’hui, le Gouvernement renvoi mon texte en commission alors qu’il n’a fait part :
D’aucune proposition
Aucun argument juridique
Et pire encore, aucun engagement !

L’examen de ma proposition de loi aura au moins permis une chose : mettre François Hollande face à ses promesses non tenues !

N’oublions pas, comme l’a si bien dit André Malraux : « La France n’est grande que lorsqu’elle est pour le monde ».

 

Valérie Boyer

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