Harut Sassounian․Turquie : le pays qui qui viole le plus souvent la Convention européenne des droits de l’homme
06-04-2018 17:17:53 | USA | Articles et analyses
Le journaliste turc chevronné Sedat Ergin a écrit dans le journal Hurriyet que « la Turquie est la championne des violations des droits à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La cour européenne juge des affaires lorsque les signataires de la Convention européenne des droits de l’homme violent ses articles. »
La Turquie a rejoint la Cour européenne en 1986, mais 27 ans après sa fondation, elle détient le record du plus grand nombre de violations commises entre 1959 et 2016, parmi tous les autres pays membres.
La Cour européenne a jugé 3 270 affaires au total pour la Turquie. La Turquie a été jugée non coupable de violations dans 73 procès seulement. Le nombre restant a été réglé par d’autres moyens. Étant donné que plus d’un article de la convention a été violé dans la plupart des cas, les violations de la Turquie s’élèvent à 4 514.
Le rapport annuel de 2016 de la Cour européenne des droits de l’homme indique que :
-- Le plus grand nombre de violations de la Turquie (832) relève de la catégorie « droit à un procès équitable. »
-- La 2e catégorie la plus élevée (707 violations) était « droit à la liberté et à la sûreté ». Cette catégorie signifie que « les citoyens turcs sont fréquemment arrêtés avec des méthodes illégales et ceux qui sont arrêtés sont facilement condamnés », selon Ergin.
-- La 3e catégorie la plus élevée en termes de violations (653) est « droit à la protection de la propriété » ce qui signifie que les citoyens turcs sont privés du statut de propriétaires de leurs biens.
-- La 4e catégorie la plus élevée (586) est la violation de la « durée de procédure. »
-- « Absence d’enquête effective » arrive en 5e place avec 412 violations.
-- « Traitements inhumains ou dégradants » est en 6e place avec 314 violations.
-- « Droit à un recours effectif » est en 7e position (268 violations).
-- « Liberté d’expression » arrive en 8e place (265 violations).
-- « Droit à la vie – atteinte à la vie » est en 9e place avec 133 violations.
-- « Droit à vie privée et familiale » est en 10e place avec 100 violations.
En ce qui concerne l’Azerbaïdjan, de 2002 à 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a pris 122 décisions, dont 118 étaient pour des violations de la Convention européenne des droits de l’homme, un nombre bien moins important que dans le cas de la Turquie, car Bakou a rejoint la CEDH beaucoup plus tard, en 2002. Les quatre autres procès ont été réglés par d’autres moyens. Étant donné que dans certains cas, plus d’une violation a été commise, le total de violations est de 224 pour l’Azerbaïdjan.
-- Le plus grand nombre de violations (44) était pour « droit à un procès équitable ».
-- La 2e violation la plus élevée (34) était pour « droit à la liberté et à la sûreté ».
-- La 3e violation la plus élevée (30) était pour « protection de la propriété ».
-- La 4e violation la plus élevée (21) était « droit à des élections libres ».
-- « Absence d’enquête effective » était la 5e violation (17) la plus élevée.
D’un autre côté, l’Arménie, qui a rejoint la Convention européenne des droits de l’homme en même temps que l’Azerbaïdjan, a peu de violations. Il y a eu 75 décisions à l’encontre de l’Arménie entre 2002 et 2016, dont 68 étaient pour violations. Les sept affaires restantes ont été réglées par d’autres moyens. Étant donné que dans certains cas, plus d’une violation a été commise, le total de violations est de 119 pour l’Arménie.
-- Le nombre le plus élevé de violations (32) était pour « droit à un procès équitable ».
-- Le 2e nombre de violations (27) le plus élevé était pour « droit à la liberté et à la sûreté ».
-- Le 3e nombre de violations (16) le plus élevé était pour « protection de la propriété ».
La Géorgie voisine a commis un peu moins de violations que l’Arménie. Elle a rejoint la Convention européenne des droits de l’homme en 1999. Entre 1999 et 2016, la CEDH a émis 68 décisions pour la Géorgie, dont 52 étaient des violations. Les 16 affaires restantes ont été réglées par d’autres moyens. Étant donné que dans certains cas, plus d’une violation a été commise, le total de violations est de 99 pour la Géorgie.
-- Le nombre le plus élevé de violations (20) était pour « droit à la liberté et à la sécurité ».
-- Le 2e nombre de violations (17) le plus élevé était pour « traitements inhumains et dégradants. »
-- Il y a égalité pour la 3e violation la plus élevée (12 dans chaque catégorie) « manque d’enquête effective” et « droit à un procès équitable. »
Outre les violations ci-dessus mentionnées, la Turquie et l’Azerbaïdjan ont des problèmes bien plus graves avec la CEDH. La Turquie a décidé de suspendre la Convention européenne des droits de l’homme, suite à la tentative de coup d’État en juillet 2016. Cependant, certaines parties de la convention ne peuvent pas être suspendues, telles que le droit à la vie, ou l’interdiction de la torture et les traitements inhumains ou dégradants.
L’Azerbaïdjan est confronté à un autre problème grave avec la CEDH qui a jugé que l’opposant politique azéri Ilgar Mammadov devait être libéré de prison. L’Azerbaïdjan refuse de se conformer à la décision de la CEDH depuis 2014. Le Comité des ministres et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont exhorté l’Azerbaïdjan à libérer Mammadov. Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a lancé une enquête judiciaire sans précédent sur l’absence de conformité de l’Azerbaïdjan aux règles de la CEDH. Si l’Azerbaïdjan persiste à ne pas respecter les lois, il pourrait être expulsé du Conseil de l’Europe !
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