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 Éditorial du 24 mai 2018 

 

Le nouveau ministre de la Diaspora, Mekhitar Hayrapetian, nommé par le Premier ministre Nikol Pachinian le 11 mai, a annoncé qu’un second corps législatif sera créé en Arménie, afin de représenter la Diaspora. 

 

C’est un concept fascinant, mais ce n’est pas une nouveauté. De façon intéressante, l’ex-ministre de la Diaspora, Heranouch Hakobian, lors de sa visite à Los Angeles le 30 juin 2011, avait proposé de créer un Sénat en Arménie, en plus du Parlement existant, qui inclurait en partie les Arméniens de la diaspora. 

 

J’avais écrit un éditorial en 2011, quelques jours après l’annonce de la ministre Hakobian, et soulevé plusieurs questions qui s’appliquent également à la proposition faite par le nouveau ministre de la Diaspora au début du mois. 

 

Le problème le plus important est que la création d’une seconde Chambre législative requiert d’amender la Constitution arménienne - ce qui n’est pas une tâche facile ! Sans cet amendement, la structure du gouvernement arménien ne peut pas être modifiée. D’ailleurs, le nouveau ministre de la Diaspora n’a pas mentionné le fait que sa proposition impliquerait des changements constitutionnels. C’est une question importante, car la Constitution a été révisée en 2015 et il n’est ni probable ni souhaitable qu’elle soit de nouveau modifiée. Même le nouveau ministre nommé a reconnu que ce n’était pas une bonne idée de changer trop souvent la Constitution. Il convient aussi de noter qu’en dépit de l’annonce de la ministre en 2011, lorsque la Constitution arménienne a finalement été revue en 2015, le concept de la seconde Chambre législative pour la Diaspora n’y a pas été incluse. 

 

Étant donné que le nouveau ministre de la Diaspora a demandé l’avis des Arméniens de l’étranger sur sa proposition, j’aimerais soulever ici quelques questions : 

 

1) Le gouvernement arménien est-il prêt à amender la Constitution pour créer une seconde Chambre législative ? Une autre option, qui ne nécessiterait pas d’amendement constitutionnel, serait d’inclure des Arméniens de la diaspora dans le Parlement actuel. Plusieurs pays ont adopté un mécanisme de ce genre. Il faudrait faire une étude approfondie pour voir comment les autres pays ont résolu la participation des représentants de leur diaspora dans leurs corps législatifs. 

 

2) Quel serait exactement le mandat de la nouvelle Chambre ? Débattra-t-elle des questions pan-arméniennes, telles que le génocide arménien, les demandes à la Turquie, le conflit de l’Artsakh, et les sujets liés aux Arméniens de la Diaspora ou traitera-t-elle aussi les problèmes nationaux arméniens ? Dans l’une de ses interviews, le ministre Hayrapetian a déclaré que la nouvelle Chambre serait un corps consultatif, et non un organe décisionnel. Ceci devrait soulever toutes sortes de questions tant en Arménie que dans la diaspora. Les Arméniens de la diaspora vont-ils se donner la peine d’élire des représentants de leurs communautés et de passer des heures sans fin dédiées à des réunions à Erevan pour donner simplement au gouvernement arménien des conseils qui ne seront peut-être pas suivis ? Au bout d’un certain temps, l'intérêt des représentants de la diaspora ne va-t-il pas s'émousser ? Ces derniers poursuivront-ils leur participation aux réunions de ce corps consultatif ? D’un autre côté, les Arméniens vivant en Arménie seront-ils prêts à accepter les décisions ou même les conseils d’Arméniens qui ne résident pas dans le pays ? 

 

3) Comment les représentants du nouvel organe législatif seront-ils choisis ? Seront-ils élus par leurs communautés respectives de par le monde ou seront-ils nommés par le gouvernement arménien ? À mon avis, les représentants de la diaspora devraient être élus par les membres de leur communauté, quelle que soit la difficulté que représente l’organisation de telles élections partout dans le monde. Le gouvernement arménien ne doit pas s’impliquer dans les élections pouvant se tenir dans la diaspora. Les représentants nommés par le gouvernement arménien ou sélectionnés au sein d’organisations arméniennes ne seront pas en mesure d’affirmer qu’ils représentent vraiment les Arméniens de la diaspora, puisque le grand public ne les aura pas élus. Les leaders des organisations de la diaspora représentent uniquement leurs propres membres et non la majorité des Arméniens de la diaspora, puisque la plupart des Arméniens ne sont membres d’aucune organisation. Ce n’est pas non plus une bonne idée d’avoir deux Chambres législatives en Arménie, dont l'une est élue par les citoyens de l’Arménie (le Parlement actuel) et l’autre composée de membres appointés et non élus. 

 

4) Quels seraient les critères pour les candidats et les votants pour la Chambre de la diaspora ? Serait-il acceptable que les candidats soient des Arméniens citoyens de pays étrangers ou doit-on leur demander d’avoir au moins la double nationalité ? Sinon, il serait bizarre d’avoir un groupe de citoyens étrangers, même s’ils sont arméniens, siégeant à Erevan et prenant des décisions ou donnant des conseils affectant la population de l’Arménie. 

 

5) Les représentants de la diaspora pour le nouvel organe législatif vont-ils emménager en Arménie pour participer aux sessions tout au long de l’année, ou viendront-ils simplement pour de brèves périodes, afin de participer aux réunions concernant les questions pan-arméniennes ? 

 

Bien sûr, il n’y a pas lieu de se précipiter pour former un second corps législatif. Comme le ministre Hayrapetian l’a suggéré, il convient de tenir de vastes consultations en Arménie et dans la diaspora, en vue de trouver une solution qui sera dans l’intérêt de tous les Arméniens. 

 

 

 

 

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