Robert Spano, président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), s’est rendu la semaine dernière en Turquie à l’invitation du ministre turc de la Justice. Spano a également rencontré le président Erdogan et a donné une conférence à l’Académie de justice turque. Bien que le président de la CEDH ait le droit de visiter n’importe quel pays de son choix, il est tout à fait inapproprié qu’il accepte un doctorat honorifique en droit de l’Université d’Istanbul. Plusieurs éminents militants des droits humains turcs ont écrit de longues chroniques critiquant Spano pour sa visite et son acceptation du doctorat honorifique. L’ancien diplomate turc Aydin Selcen a déclaré que Spano «n’est pas apte à présider [la] CEDH». Cenkiz Aktar, politologue et universitaire, a qualifié la visite de Spano de «scandaleuse» et l’a exhorté à démissionner. Le journaliste turc en exil Can Dundar a écrit que Spano «a détruit la réputation de 30 ans de la CEDH en trois jours». Ahval News a cité plusieurs autres commentaires critiques d’éminents Turcs concernant la malheureuse visite de Spano en Turquie. Mehmet Altan, l’un de ces critiques, fait partie des 192 professeurs de l’Université d’Istanbul qui ont été limogés à l’instigation du président turc Recep Tayyip Erdogan. Altan, emprisonné pour son appartenance inexistante au groupe religieux interdit Gulen, a déposé une plainte contre l’Université d’Istanbul pour annuler son licenciement. Erdogan a également licencié plus de 150000 fonctionnaires de l’État et enquêté sur près de 600000 citoyens turcs, arrêtant 100000 d’entre eux sous le faux prétexte d’appartenir au mouvement islamiste Gulen, accusé d’avoir orchestré la tentative de coup d’État contre Erdogan en 2016. Le site Internet turc Ahval News a publié le 31 août 2020 un article intitulé «Le chef de la CEDH pourrait recevoir un doctorat honoris causa controversé de l’Université d’Istanbul.» Ahval a rapporté qu’Altan, dans une lettre ouverte adressée à Spano et publiée sur le site Web de la plateforme de journalisme turque P24, l’a exhorté à ne pas accepter l’invitation turque. «Je ne sais pas à quel point il y a de fierté d’être membre honoraire d’une université qui condamne des centaines de professeurs au chômage et à la pauvreté en les expulsant injustement de l’école», a écrit Altan. Altan a déclaré à Spano: «L’université dont vous recevrez un doctorat est incluse en tant qu’ «institution défenderesse» dans le procès d’universitaires, comme moi, qui ont été licenciés par décret…. Ces affaires sont toujours en cours et il est probable qu’elles seront portées devant la CEDH, que vous présidez. “ Altan a poursuivi: «En mars 2018, la deuxième section de la CEDH, présidée par vous, a créé un précédent en droit universel et a jugé que mon droit à la liberté et à la sécurité personnelles et ma liberté d’expression avaient été violés. La Turquie a été condamnée…. Ergin Ergul, qui a été nommé au nom de la Turquie dans cette affaire et était le seul juge dissident, a avancé de tels arguments que vous avez écrit `` un vote dissident ‘’ contre un vote dissident, pour la première fois dans l’histoire de la CEDH, si je suis pas trompé. Et les autres membres vous ont suivi. Ahval a signalé qu’il y avait plus de 60 000 plaintes individuelles à la CEDH pour violations des droits et libertés en Turquie. Yavuz Aydin, qui a également été démis de sa profession avec 4500 juges et procureurs, a écrit un article intitulé «Le président de la CEDH fait face à un test d’honneur en Turquie», qui a été publié à Ahval le 2 septembre 2020. Aydin a écrit: « Le président Spano est certainement conscient de la détérioration de l’état de droit en Turquie. En tant qu’homme d’honneur qui a statué sur des dossiers liés à la Turquie à la CEDH pendant des années, le but de sa visite ne peut être considéré comme autre chose que de crier ouvertement et courageusement des faits devant les autorités gouvernementales. Aydin a poursuivi: «Le président de la CEDH sait très bien que le gouvernement turc s’est traduit par un seul homme par le président Recep Tayyip Erdogan depuis l’amendement constitutionnel de 2017. Comme l’a ouvertement critiqué la Commission de Venise, Spano sait que la séparation des pouvoirs et de la justice l’indépendance n’existe plus en Turquie. En outre, il ne peut ignorer la Résolution 2156 (2017) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui a rétrogradé la Turquie au rang des pays sous statut de surveillance pour la première fois dans l’histoire européenne. Cette décision implique que la Turquie ne remplit plus les fameux critères de Copenhague et ne peut donc pas être considérée comme éligible aux négociations d’adhésion avec l’UE [l’Union européenne]. » Aydin a ensuite fait une série de suggestions qu’il espérait que Spano suivrait lors de sa visite en Turquie: - Appelez Erdogan à revenir à la démocratie et à restaurer l’état de droit dans le pays. -- Rappeler aux dirigeants turcs la décision de retirer du Conseil turc des juges et des procureurs leur statut d’observateur au sein du Réseau européen des conseils de la magistrature. Il devrait également rappeler aux candidats juges de l’Académie judiciaire turque [TJA] pourquoi le Réseau européen de formation judiciaire a expulsé la TJA du statut de membre observateur en 2016. - Dites-leur que les juges existants ainsi que les 10 000 nouveaux juges nommés après la tentative de coup d’État sont souvent politiquement partisans dans l’application de la loi, et appelez-les à ignorer la pression politique du Palais, de la Cour constitutionnelle et d’autres hautes cours. - Rappelez-leur que pour la première fois dans l’histoire, la Turquie a été jugée en violation de l’article 18 de la Convention européenne des droits de l’homme. - Dites aux dirigeants turcs qu’ils doivent immédiatement libérer les centaines de juges toujours à l’isolement et réintégrer les 4 000 de leurs collègues purgés. Aydin a exhorté Spano «à refuser le doctorat honoris causa avant même d’entrer sur le sol turc, transmettant un message très fort à toutes les parties avant de les rencontrer en personne. Sinon, la bonne volonté exercée à travers la visite de Spano serait non seulement gaspillée, mais servirait d’atout pour le gouvernement et Erdogan, qui utiliseront le geste comme un signe d’appréciation et de légitimation des illégalités qui se déroulent dans le pays sous son règne. . » Malheureusement, Spano a ignoré tous les bons conseils fournis par les militants turcs des droits de l’homme et a ainsi sapé sa propre réputation ainsi que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. 

 

Par Harut Sassounian Éditeur, The California Courie

 

  -   Articles et analyses