Le représentant du parti «Alliance des défenseurs de la démocratie de la République» a déposé une requête auprès de la Cour constitutionnelle.
19-06-2026 18:17:03 | Arménie | communiqué de presse
Le 19 juin 2026, un représentant du parti «Alliance pour la défense de la démocratie de la République» a déposé une requête auprès de la Cour constitutionnelle, contestation de la décision adoptée par l'Assemblée nationale de la République d'Arménie concernant les résultats des élections du 7 juin 2026 :
Après l'enregistrement de la requête, la Cour constitutionnelle décide, lors d'une séance de procédure de deux jours, de la recevabilité de la requête :
Si la requête est admise, un juge rapporteur est désigné, qui prépare l'affaire pour l'audience. Les litiges concernant les résultats des élections de l'Assemblée nationale sont examinés selon une procédure orale :
La Cour constitutionnelle est tenue d'examiner l'affaire et de rendre une décision dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la date d'enregistrement de la requête.
Cour constitutionnelle
* Ce texte a été automatiquement traduit par l'Intelligence Artificielle (IA).
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