Le procureur a soumis au tribunal les éléments de l'affaire pénale concernant les personnes ayant participé à des combats de chiens.
26-08-2026 18:32 Arménie droits de l'Homme
Le procureur a remis le 26 août 2026 au tribunal de première instance de la région de Lori les éléments de l'affaire pénale concernant des personnes ayant organisé des combats de chiens ayant entraîné des mutilations de chiens, en groupe, avec accord préalable et pour des motifs d'intérêt personnel.
«Il a été établi dans le cadre de l'enquête pénale menée par le Comité d'enquête que Kh.S., résident de la communauté de Spitak, et M.T., résident du village de Jrashén de la communauté de Spitak, ont régulièrement organisé des combats d'animaux, des combats de chiens, en groupe, avec accord préalable et pour des motifs d'intérêt personnel, ce qui a entraîné des mutilations des chiens participant aux combats, manifestant ainsi une cruauté envers les animaux.
Le procureur a engagé le 21 août 2026 des poursuites pénales publiques contre Kh.S. en vertu des points 1 et 4 du paragraphe 2 de l'article 307 du Code pénal (152 épisodes), et contre M.T. en vertu des points 1 et 4 du paragraphe 2 de l'article 307 du Code pénal (116 épisodes).
Une mesure de contrainte d'absence a été choisie à l'égard de Kh.S. et M.T.», indique le communiqué.
Avis : la personne accusée d'un crime est présumée innocente tant que sa culpabilité n'est pas prouvée conformément à la procédure établie par le Code de procédure pénale, par un jugement ayant force de chose jugée.
Procureur général de la République d'Arménie
* Ce texte a été automatiquement traduit par l'Intelligence Artificielle (IA).
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