La Cour de l'UE a rejeté la demande de la Hongrie contre l'utilisation des revenus provenant des actifs russes pour soutenir l'Ukraine.
09-09-2026 16:53 Politique
1lurer.am La Cour européenne de justice a rejeté mercredi la demande de la Hongrie contre la décision de l'UE concernant l'utilisation des revenus provenant des actifs russes gelés pour l'aide militaire à l'Ukraine :
«La Cour rejette la demande au motif que l'affaire est hors de sa compétence», indique le communiqué de presse publié sur le site de la Cour. La décision peut être contestée dans un délai de deux mois et 10 jours.
En mai 2024, le Conseil de l'UE avait approuvé un programme d'utilisation des revenus provenant des actifs gelés de la Russie pour soutenir l'Ukraine. Cependant, la Hongrie s'était abstenue, et lorsque le comité du Fonds européen pour la paix a voté en juin de la même année en faveur de l'octroi de la première tranche, Budapest n'a pas été autorisé à voter. En conséquence, la Hongrie a saisi la Cour de l'UE pour demander l'annulation de cette décision, invoquant une violation de la procédure de vote.
* Ce texte a été automatiquement traduit par l'Intelligence Artificielle (IA).
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