La République Arménie Occidentale (République Arménie) a entamé des travaux sur la question du dédommagement des pertes matérielles subies par le peuple arménien – celle-ci a été déjà présentée aux instances internationales concernées ainsi qu’au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, Antony Gutteriez, et aux dirigeants des Etats membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU:

Le Président des Etats-Unis, Jo Biden;

Le Président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine;

Le Dirigeant de la République Populaire de Chine, Xi Jinping;

Le Président de la République Française Emmanuel Macron;

Le Premier-Ministre de la Grande Bretagne Ritchie Sunak.

 

Aujourd’hui voici le moment venu d’amorcer pour réalisation, une nouvelle démarche concernant la défense des droits octroyés par les instances internationales au peuple arménien et à l’Etat Arménie.

 

Dans sa Déclaration du 25 septembre 2022 «De l'indemnisation des pertes matérielles subies par le peuple arménien pendant la Première Guerre Mondiale», la République Arménie Occidentale (République Arménie) appelle à examiner et réaliser le processus d’indemnisation des pertes matérielles subies par le peuple arménien pendant la Première Guerre Mondiale sur la base de l’obligation  à réparations incombant à  la République Turquie, continuateur de l’Empire Ottoman, vis-à-vis du peuple arménien.

Celle-ci s’élève à 19.130.982.000 francs français - d’après les cours de 1919 et conformément aux estimations du Comité Spécial créé au sein de la Commission Spéciale aux réparations de la Conférence de Paix de Paris, présentées le 14 avril 1919.

 

D’après ce Rapport, les pertes matérielles du peuple arménien ont été chiffrées ainsi: A) Arménie Occidentale (écrit dans le rapport – Turkish Armenia): a) pertes matérielles individuelles des populations villageoises: 4.601.610.000 francs français  b) pertes matérielles individuelles des populations citadines: 3.235.550.000 francs français  c) pertes matérielles collectives: 6.761.350.000 francs français

 Soit un total de 14.598.510.000 francs français.

B) La République Arménie et les autres points de peuplement arménien du Caucase: a) pertes humaines subies aux points de peuplement dont la population a été entièrement chassée: 1.831.872.000 francs français 

b) pertes humaines subies aux points de peuplement dont la population n’a pas été déportée: 1.293.600.000 francs français  c) autres dommages matériels: 1.407.000.000 francs français.  Soit un total de 4.532.472.000 francs français.  L’ensemble des pertes matérielles subies se sont élevées à 19.130.982.000 francs français.

Ainsi, l’obligation à réparations de la République Turquie - Etat continuateur de l’Empire Ottoman - envers le peuple arménien et, d’après les calculs et le Rapport du Comité Spécial créé au sein de la Commission Spéciale aux réparations de la Conférence de Paix de Paris présentés le 14 avril 1919, s’élève à 19.130.982.000 francs français.

 

Cette Déclaration adressée à l’ONU ne concerne en aucun cas la question de l’indemnisation des pertes subies par le peuple arménien et  l’Arménie du fait du Génocide des arméniens, en particulier:

1) Concernant la question d’une indemnisation intégrale, il est indispensable de tenir compte des crimes commis par les gouvernements turcs successifs à l’encontre du peuple arménien en 1894-1896, 1909, 1915-1918, 1919-1923, présentés au chapitre IV de cette Déclaration à l’ONU et qui se poursuivent à ce jour, ainsi que les crimes, présentés au chapitre V de la Déclaration à l’ONU, commis par les gouvernements successifs de l'Azerbaïdjan contre le peuple arménien en 1905-1906, 1918-1920, 1921-1987, 1988- 2022 et qui continuent jusqu'à aujourd'hui.

2) Les dommages subis par le peuple arménien et l’Arménie du fait des atrocités commises par les gouvernements successifs de la Turquie et l’Azerbaïdjan, présentés dans les chapitres précédents et pas uniquement les pertes matérielles des populations citadine et rurale mais les pertes du peuple arménien ne figurant  dans cet exposé : les pertes humaines causées par le Génocide, la déportation forcée et l’islamisation dont celle des femmes et des enfants, la perte de la Patrie – Patriocide, perte du berceau ancestral des arméniens,  pertes économiques, perte des avoirs bancaires et objets précieux, pertes des comptes d’assurance, des actifs non matériels, de la propriété intellectuelle, des richesses du patrimoine  historique, culturel, archéologique, architecturale et religieux, pertes d’institutions de la culture et de l’instruction, richesses culturelles nationales et autres pertes du peuple arménien.

3) A l’heure actuelle un inventaire des dommages déterminés et confirmés est en cours. Cela figure dans le rapport du Comité Spécial créé au sein  de la Commission Spéciale dédiée aux réparations de la Conférence de Paix de Paris.

4) Il est absolument nécessaire d’effectuer une révision qualimétrique aboutissant à un nouveau calcul de l’évaluation chiffrée des dommages,  en conformité avec les procédés et standards actuels des experts internationaux: en valeur actuelle la somme est quinze fois supérieure.

5) Ainsi donc, d’après le Rapport et les estimations fournis par le Comité Spécial  nommé au sein de la Commission Spéciale aux réparations de la Conférence de paix de Paris, présentés le 14 avril 1919, la Turquie, héritière de l’Empire ottoman, est redevable pour réparations de la somme de 286 964 730 000 euros actuels (312.791.555.700 $ US). 

6) A l’initiative de la Commission spéciale de l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale chargée des questions de restitutions et réparations suite au Génocide des arméniens, a été créé le Centre international indépendant d’expertise juridique pour réparations et restitutions suite au Génocide des arméniens (son intitulé complet est «Centre international indépendant d’expertise juridique pour le calcul, l’analyse, l’inventaire, l’audit, l’évaluation qualimétrique et expertise judiciaire des pertes matérielles et non matérielles  suite au Génocide des arméniens à fins de réparations et restitutions»), qui  effectue des estimations qualimétriques sur le  coût réel à restituer des biens matériels et non matériels ainsi que les bénéfices perdus par le peuple arménien de l’Empire ottoman, soit, séparément, l’Arménie Occidentale, la Cilicie, le Nakhitchévan, l’Artsakh, la pré-Caspienne occidentale, pour réparations, restitutions et contributions après 1919 et sur les cent années suivantes, que ce soit en période de paix, de guerre, de terrorisme, de blocus ou d’enrôlement du peuple arménien.

7)  A ce jour, les pertes indiquées aux points 1 et 2 du chapitre XIII de la Déclaration à l’ONU sont estimées qualimétriquement et seront présentées dans un proche avenir aux organismes internationaux dédiés, confortées par les conclusions d’experts internationaux. 

 

Dans la Déclaration adressée à l’ONU, il est mentionné qu’il est indispensable de prendre en considération le fait que:

 

- La Première République Arménie et à sa suite la République socialiste soviétique Arménie alliée, en raison des agressions et des contraintes ((Accord d’Alexandropol du 2 décembre 1920, de Kars du 13 octobre 1921) ont été obligées de refuser les droits octroyés au peuple arménien et à l’Etat Arménie (Etat Arménie) en 1920, proposés d’après les exigences communes aux arméniens, contraintes qu’elles étaient de devoir se cantonner au seul cadre des droits et de la juridiction des Républiques de l’Arménie, la République Arménie, c’est-à-dire sous la juridiction de l’Arménie Orientale.

- La Troisième République Arménie, par déclarations officielles de ses Présidents, a réaffirmé qu’elle reste en marge du cadre des droits octroyés au peuple arménien et à l’Etat Arménie (Etat Arménie) en 1918-1920, droits basés sur les exigences conjointes arméniennes et fut contrainte de rester dans le cadre des droits et compétences de la République Arménie autrement dit de l’Arménie Orientale. Et la résolution de cette question concerne le peuple arménien et la société arménienne dans toute la dimension de son éparpillement.

- Les autorités gouvernementales actuelles de la République Arménie, par diverses déclarations de personnalités officielles, ont refusé tous les droits octroyés par les instances internationales au peuple arménien et à l 'Etat Arménie en 1918-1920.

 

Cependant, tout cela ne signifie pas que les Arméniens dispersés de par le monde à la suite du Génocide arménien, puissent accepter de telles réalités imposées à la République d'Arménie et à la République Artsakh  (République du Haut-Karabakh). 

Cette situation conduit au fait que tout le peuple arménien est devenu un sujet politique, légitimé à résoudre toutes  questions liées à prévenir menaces et défis qu’encoure dans la réalité le peuple arménien.

Les Arméniens dispersés dans le monde entier, dont le nombre est beaucoup plus important que celui de leurs compatriotes vivant en République Arménie et en République du Haut-Karabakh, ont choisi la voie de la protection des droits communs accordés au peuple arménien et à l'État arménien en 1918-1920 par la communauté internationale, dans le but d'une solution définitive et équitable à la Question Arménienne.

 

Dans la Déclaration à l’ONU, il est mentionné que prenant en considération les droits globaux du peuple arménien dans le monde, d’après lesquels:

«… 1) Les arméniens d’Arménie Occidentale, comme tout peuple sur cette Terre, doivent pouvoir jouir du droit à la vie, se développer, envisager son futur. Cela signifie que les arméniens sont en droit d'exiger la création de leur propre Etat sur le territoire de Leur Patrie Ancestrale – sur le Plateau Arménien, en Arménie;

2) Les arméniens d’Arménie Occidentale et les organes du pouvoir de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie) annoncent qu’en qualité d’Etat-continuateur (continuity), ils prennent sous leur responsabilité la défense des droits qui avaient été attribués au peuple arménien par le Traité de Paix de Sèvres et la Sentence Arbitrale du 28e Président des Etats-Unis d’Amérique Woodrow Wilson ainsi que leur réalisation, y inclus la question de la démarcation d’une frontière entre l’Etat Arménie  - reconnu de facto et de jure en 1920 - et la République Turquie.

 

Nous nous adressons à Vous en vous priant d’étudier et réaliser ce processus de dédommagements des pertes matérielles subies par le peuple arménien dans les années de la Première Guerre Mondiale,

prenant en compte que les obligations pour réparations de la République Turquie en tant que successeur de l’Empire ottoman vis-à-vis du peuple arménien s’élèvent à 19.130.982.000 francs de 1919, chiffres donnés lors du Rapport et des comptes du Comité Spécial de la Commission Spéciale pour les réparations de la Conférence de Paix de Paris le 14 avril 1919. 

Nous vous prions également d’initier une réestimation qualimétrique de cette somme conformément aux procédures et standards actuels confirmés  par les estimations d’experts de la communauté internationale, qui est supérieure de 15 fois.  Ainsi donc, les obligations pour réparations de la République Turquie, successeur de l’Empire ottoman, envers le peuple arménien, au jour d’aujourd’hui s’élèvent à 286 964 730 000 euros actuels (312.791.555.700 $ US).

Effectuer les réparations aux parties lésées: les arméniens d’Arménie Occidentale (République Arménie Occidentale (Etat Arménie)) et les arméniens d’Arménie Orientale (République Arménie), en affectant les sommes aux structures gouvernementales concernées.

 

Cette Déclaration adressée à l’ONU prend appui sur les matériaux d’archives des travaux de la Conférence de Paix de Paris en 1919-1920: décisions des Etats et des instances internationales chargés de cette Question sans oublier les conclusions d’experts internationaux en évaluation, les travaux d’historiens, d’experts en droit, d’économistes, de culturologues, de spécialistes en étude des génocides, de diplomates et des travaux de savants arméniens: John Kirakossyan, Rouben Sahakyan, Mkrtitch Nersissyan, Youri Barségov, Martik Gasparyan, Alexandre Manassyan, Ara Papyan, Lévon Béklaryan ainsi que d’ autres. Elle s’appuie également sur les données du Recueil de documents historiques et juridiques «Fondements politiques et juridiques pour une résolution de la Question Arménienne (Recueil complet de documents politiques et juridiques pour la défense des droits de l’Arménie Occidentale et des arméniens d’Arménie Occidentale)».  

 

Ci-joint le texte complet de la Déclaration de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie) adressée à l’ONU « De l’indemnisation des pertes matérielles subies par le peuple arménien pendant la Première Guerre Mondiale».

 

Le Service de presse du gouvernement de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie)

22 avril 2024

 

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