En raison de l'intervention du parquet, le terrain de 0,02 ha situé dans le parc « 28 Mai » de la communauté de Sisian a été restitué à la gestion de la communauté.
En raison de l'intervention du parquet, le terrain de 0,02 ha situé dans le parc « 28 Mai » de la communauté de Sisian a été restitué à la gestion de la communauté.
22-06-2026 13:45:14 | Arménie | communiqué de presse
Le bureau du procureur de la région de Syunik, dans le cadre de ses prérogatives de protection des intérêts publics (communaux), a examiné les documents concernant l'attribution de parcelles de terrain à différentes personnes dans la zone du parc «28 Mai» de la ville de Sisian, dans la communauté de Sisian.
À l'issue de l'examen, il a été établi qu'une parcelle de terrain de 0,02 ha située dans la zone du parc «28 Mai» de la ville de Sisian avait été attribuée à un particulier, en violation des exigences légales, avec un droit de construction.
Un avis a été adressé par le procureur au maire de la communauté de Sisian, demandant de prendre des mesures pour mettre fin au droit de construction conclu entre la communauté de Sisian et le promoteur le 31 mai 2011.
Sur la base de cet avis, suite aux mesures prises par les autorités compétentes de la mairie de Sisian, le 19 juin 2026, le droit de construction enregistré sur la parcelle de terrain de 0,02 ha, avec une valeur cadastrale estimée à environ 375 000 drams, a été annulé au Comité du cadastre dans le parc «28 Mai» de la communauté de Sisian.
La parcelle de terrain a été restituée à la propriété de la communauté de Sisian.
* Ce texte a été automatiquement traduit par l'Intelligence Artificielle (IA).
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