Le tribunal a rejeté la plainte de Robert Kocharian contre Alen Simonian.
26-06-2026 13:31 droits de l'Homme
1lurer. L'ancien président arménien Robert Kocharian a déposé une plainte contre le président de l'Assemblée nationale Alen Simonyan, affirmant que ce dernier a terni sa dignité et sa réputation par des informations fausses.
D'après le système d'information judiciaire DataLex, Robert Kocharian a indiqué dans sa demande qu'il demande à ce que le défendeur Alen Simonyan soit contraint de publier sur son compte Facebook nommé Alen Simonyan/Ալեն Սիմոնյան, ainsi que sur sa chaîne Telegram Alen Simonyan, un démenti public concernant les «fausses informations publiées par lui qui portent atteinte à la dignité et à la bonne réputation de Robert Kocharian», immédiatement après que le jugement sur la demande soit entré en vigueur.
Cependant, le tribunal a constaté qu'il n'y avait pas de diffamation ou d'insulte dans les propos d'Alen Simonyan et a décidé :
1. Rejeter la demande de Robert Sedraki Kocharian contre Alen Robert Simonyan concernant l'obligation de démentir publiquement les fausses informations portant atteinte à la dignité et à la bonne réputation du demandeur, ainsi que l'obligation de présenter des excuses pour des propos injurieux, ainsi que les demandes de compensation pour préjudice moral.
2. Condamner Robert Sedraki Kocharian à verser 120 000 dram arméniens à Alen Robert Simonyan en tant que montant raisonnable pour les services juridiques fournis.
3. Considérer la question des frais judiciaires résolue pour le reste.
Le jugement précise également :
«Le jugement entre en vigueur un mois après sa publication.
Le jugement peut être contesté devant la Cour d'appel civile de la République d'Arménie dans un délai d'un mois à compter de sa publication.
En cas de non-exécution volontaire du jugement, celui-ci sera exécuté par le biais du Service d'exécution forcée, aux frais du débiteur» :
* Ce texte a été automatiquement traduit par l'Intelligence Artificielle (IA).
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