Les retraités pourront hypothéquer leur maison et obtenir des revenus. L'Assemblée nationale a adopté le projet.
Նոյյան Տապան

Les retraités pourront hypothéquer leur maison et obtenir des revenus. L'Assemblée nationale a adopté le projet.

03-07-2026 13:19 Arménie Economie
Les retraités pourront hypothéquer leur maison et obtenir des revenus. L'Assemblée nationale a adopté le projet.
 
Sputnik. Le droit de propriété sur les biens sera maintenu pendant la période contractuelle.
 
Les retraités auront la possibilité de recevoir un revenu régulier en hypothéquant leur propre bien immobilier, tout en continuant à vivre dans leur maison. L'Assemblée nationale a approuvé le projet de loi modifiant et complétant le Code civil.
 
Les modifications législatives introduisent dans le Code civil arménien les instituts de « hypothèque inversée » et de « droit de propriété du co-emprunteur ».
 
Le projet de loi entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
 
Rappelons que « l'hypothèque inversée » permettra aux retraités de mettre en hypothèque leur propre bien, qu'il s'agisse d'un appartement, d'une maison ou d'un jardin, et de recevoir des revenus réguliers sans avoir à effectuer de paiements tout en vivant dans cette maison.
 
 


* Ce texte a été automatiquement traduit par l'Intelligence Artificielle (IA).

Noyan Tapan   |   Economie

 

 

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