Pour être éligible, il sera nécessaire d'avoir vécu au moins 366 jours en Arménie au cours des 2 dernières années. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi.
Նոյյան Տապան

Pour être éligible, il sera nécessaire d'avoir vécu au moins 366 jours en Arménie au cours des 2 dernières années. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi.

03-07-2026 16:04 Arménie Presse de la diaspora
Pour être éligible, il sera nécessaire d'avoir vécu au moins 366 jours en Arménie au cours des 2 dernières années. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi.
1in.am  L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture et dans son intégralité le projet de loi sur les modifications du code électoral de la RA.
 
Les modifications législatives stipulent que lors des élections législatives et des référendums, seuls les citoyens de la RA qui ont vécu en Arménie pendant plus d'un an (366 jours sur 730 jours) au cours des deux dernières années auront le droit de voter. De plus, pour acquérir le droit de participer à l'élection, le citoyen de la RA doit entrer dans le pays 48 jours avant les élections (ou 28 jours avant les élections anticipées).
 
Les auteurs du projet de loi sur les modifications sont les députés du groupe parlementaire du CP, Alkhaz Ghazaryan, Arusyak Manavazyan, Hasmik Hakobyan et Arusyak Julhakyan :
 
Les modifications législatives entreront en vigueur le lendemain de leur publication officielle.


* Ce texte a été automatiquement traduit par l'Intelligence Artificielle (IA).

Noyan Tapan   |   Presse de la diaspora

 

 

Lire 39