En faveur de la République d'Arménie, environ 630 millions de drams seront récupérés de Serge Sargsyan, ainsi que les intérêts des dépôts, des parts de biens immobiliers et un parking.
En faveur de la République d'Arménie, environ 630 millions de drams seront récupérés de Serge Sargsyan, ainsi que les intérêts des dépôts, des parts de biens immobiliers et un parking.
06-07-2026 16:50 Arménie droits de l'Homme
La cour anti-corruption a partiellement satisfait, le 3 juillet 2026, à la demande du Bureau du Procureur Général concernant la confiscation de biens d'origine illégale contre le troisième président de la République d'Arménie, Serge Azat Sarkissian, et les personnes qui lui sont liées :
Après l'entrée en vigueur de l'acte judiciaire, sont soumis à confiscation au profit de la République d'Arménie :
38 % de l'appartement situé rue Teryan dans le district administratif de Kentron à Erevan,
un parking situé rue Teryan dans le district administratif de Kentron à Erevan, en totalité,
38 % d'un autre parking situé rue Teryan dans le district administratif de Kentron à Erevan,
Les dépôts bancaires au total de 202 millions 998 mille drams, ainsi que les intérêts accumulés sur ces dépôts, s'élevant à 74 millions 716 mille drams, ainsi que les intérêts calculés sur les dépôts et les intérêts accumulés jusqu'à la date d'exécution effective du jugement :
352 millions 438 mille drams :
* Ce texte a été automatiquement traduit par l'Intelligence Artificielle (IA).
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