Des poursuites pénales ont été engagées dans 209 affaires de crimes électoraux.
06-08-2026 15:28 Arménie droits de l'Homme
Depuis le 7 février 2026, le Comité anti-corruption a engagé un total de 209 procédures pénales concernant des crimes de nature électorale, liés à l'offre et à la réception de pots-de-vin, à l'intermédiation de pots-de-vin, à la violation de l'interdiction de faire des dons pendant les élections, ainsi qu'à des cas d'entrave à l'exercice du droit électoral en combinaison avec ces infractions, et à des cas de motivation matérielle pour participer à des rassemblements.
« Parmi ces procédures pénales, 90 ont conduit à l'arrestation de 282 personnes, et des poursuites pénales ont été engagées contre 296 personnes. Un avis de recherche a été émis contre 6 accusés.
Des mesures de contrainte liées à la détention ont été appliquées à 126 des accusés, y compris 58 mises en détention et 68 assignations à résidence, tandis que des mesures alternatives ont été appliquées à 162 autres.
Dans 90 procédures pénales, de nombreuses actions procédurales ont été menées, y compris l'audition de plus de 350 personnes.
Dans 65 affaires, l'enquête préliminaire a été clôturée concernant 207 personnes et a été envoyée au tribunal avec un acte d'accusation», indique le communiqué.
Comité anti-corruption
* Ce texte a été automatiquement traduit par l'Intelligence Artificielle (IA).
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