Le droit de location d'un terrain de 3100 m² à Sévan a été résilié.
21-08-2026 19:33 Arménie droits de l'Homme
Le bureau de protection des intérêts de l'État du bureau du procureur général a adressé le 19 juin 2026 une demande au ministère de l'Environnement et à l'« Agence du parc national de Sevan » pour prendre des mesures en vue de résilier (mettre fin) le contrat de location d'un terrain de 3100 m² situé en dessous du niveau absolu, signé le 20 décembre 2004 entre l'agence et une personne physique.
Sur la base de la demande du bureau du procureur général, l'« Agence du parc national de Sevan » et la personne physique ont conjointement soumis une demande au comité du cadastre pour résilier le contrat de location.
Selon l'attestation délivrée par le comité du cadastre le 19 août 2026, le droit de location du terrain de 3100 m² a été résilié.
La propriété, d'une valeur cadastrale estimée à environ 21 millions 186 mille drams, a été restituée à la République d'Arménie.
* Ce texte a été automatiquement traduit par l'Intelligence Artificielle (IA).
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