L'Assemblée nationale a adopté les questions discutées en deuxième lecture.
15-09-2026 17:29 Arménie communiqué de presse
L'Assemblée nationale de la République d'Arménie a examiné en deuxième lecture et a entièrement adopté le projet de loi portant modification de la loi sur la structure et le fonctionnement du Gouvernement. La ministre de la Justice de la République d'Arménie, Surbhi Galoyan, a annoncé le texte proposé pour le serment d'un membre du Gouvernement : « Au nom de la pérennité, de l'indépendance, de la souveraineté et du développement de la République d'Arménie, je jure de remplir mes devoirs de membre du Gouvernement avec diligence, de respecter la Constitution et les lois de la République d'Arménie, de servir l'intérêt public, de défendre l'intérêt de l'État, de contribuer au renforcement de l'État arménien et de l'ordre constitutionnel, et d'agir au bénéfice des générations présentes et futures. »
Le rapporteur associé, Arman Yeghoyan, a informé qu'aucune proposition n'a été soumise durant la période entre la première et la deuxième lecture du projet et a appelé à voter en faveur du projet de loi.
Les principales dispositions du projet de loi sont ici :
Le Parlement a également examiné en deuxième lecture et a entièrement adopté les modifications et ajouts aux lois « Sur le découpage administratif de la République d'Arménie » et « Sur l'autonomie locale » proposées par le Gouvernement.
Les principales dispositions du projet de loi sont ici :
Le vice-ministre de la Gestion territoriale et des infrastructures, Arnak Avetisyan, a informé qu'il y avait eu des propositions de nature rédactionnelle concernant le projet de loi, qui ont été acceptées. La proposition du groupe « Arménie forte » n'a pas été acceptée. Le groupe propose de s'abstenir de former une nouvelle grande communauté à la suite de la fusion des communautés de Vanadzor et de Pambak.
Le rapporteur associé, le vice-président de la Commission permanente sur la Gestion territoriale et la protection de l'environnement, Vahe Galoumian, a indiqué que la Commission avait donné un avis favorable à l'initiative législative.
Les projets de loi ont été examinés lors de la séance du Parlement du 15 septembre.
* Ce texte a été automatiquement traduit par l'Intelligence Artificielle (IA).
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