Une parcelle de terrain d'environ 21 hectares sera restituée à la communauté de Nor Hachin dans la province de Kotayk. Le bureau du procureur a conclu des accords de règlement.
Une parcelle de terrain d'environ 21 hectares sera restituée à la communauté de Nor Hachin dans la province de Kotayk. Le bureau du procureur a conclu des accords de règlement.
23-09-2026 10:57 Arménie communiqué de presse
Sur la base des accords de règlement conclus entre le bureau du procureur et 4 personnes physiques dans le cadre de la protection des intérêts de l'État, 4 parcelles de terrain d'une superficie totale de 21,12 ha, d'une valeur marchande de 341 millions 686 mille drams, seront restituées à la communauté de Nor Hachin dans la région de Kotayk, situées à Mrgashen.
Par les décisions du tribunal du 16 septembre 2026, les accords de règlement conclus entre les parties ont été confirmés.
* Ce texte a été automatiquement traduit par l'Intelligence Artificielle (IA).
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