La mesure de contrainte du conducteur de 19 ans responsable de l'accident sur l'avenue Myasnikyan sera modifiée. Le bureau du procureur général de la République d'Arménie fera appel de la décision du tribunal.
La mesure de contrainte du conducteur de 19 ans responsable de l'accident sur l'avenue Myasnikyan sera modifiée. Le bureau du procureur général de la République d'Arménie fera appel de la décision du tribunal.
15-07-2026 16:36 Arménie Presse de la diaspora
La mesure de détention à domicile de Vardan Markosyan, 19 ans, auteur de l'accident entre un bus et une voiture sur l'avenue Myasnikyan, a été modifiée :
«Le tribunal a appliqué une mesure de contrôle administratif à l'égard de la personne, avec des restrictions sur l'utilisation d'Internet et une interdiction de s'absenter»,- a déclaré le Comité d'enquête à 1lurer.am :
Concernant la décision du tribunal, le bureau du procureur général de la République d'Arménie a informé 1lurer.am qu'elle sera contestée :
Rappelons que le jeune homme de 19 ans avait dépassé la vitesse de sa voiture à Erevan, créant une situation d'accident et filmant son action :
Le procureur a engagé des poursuites pénales publiques contre Vardan Markosyan en vertu de l'article 342 du Code pénal (violation des exigences visant à assurer la sécurité de la circulation routière ou des règles garantissant la sécurité de la circulation routière ou de l'exploitation des véhicules) au premier paragraphe, de l'article 297 (hooliganisme) au deuxième paragraphe, point 3, et de l'article 344 (conduite de véhicules par une personne privée de son droit de conduire ou dont ce droit a été suspendu ou qui ne possède pas ce droit) au premier paragraphe :
Le 6 mai, les agents de la police communautaire du district d'Avan ont découvert, arrêté et présenté le conducteur de 19 ans à l'autorité d'enquête.
* Ce texte a été automatiquement traduit par l'Intelligence Artificielle (IA).
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