Pour le bénéfice de la RA, environ 114 millions de drams seront saisis. La demande du parquet a été acceptée.

06-10-2026 15:08 Arménie Իրավունք, օրենք, հասարակություն
Écouter l'article 🎙️ Voix AI 00:00 / ~1 min
Pour le bénéfice de la RA, environ 114 millions de drams seront saisis. La demande du parquet a été acceptée.
Le 16 septembre 2026, la Cour anti-corruption a entièrement satisfait la demande du Bureau du Procureur concernant la confiscation de biens d'origine illégale contre Tigran Zhoray Grigoryan (dans le cadre de l'affaire pénale en cours, Tigran Grigoryan est accusé de blanchiment d'argent en grande quantité). 
 
Après l'entrée en vigueur de l'acte judiciaire, 113 millions 805 mille drams seront confisqués au profit de la République d'Arménie.
 
 Bureau du Procureur général de la RA
 
 


* Ce texte a été automatiquement traduit par l'Intelligence Artificielle (IA).

Noyan Tapan   |   Իրավունք, օրենք, հասարակություն
Partager l'article

 

 

Lu par 4 même
📻 Радио