L'enquête préliminaire de la procédure pénale engagée suite à des actes de torture commis par un fonctionnaire a été achevée.
26-06-2026 15:55 Arménie communiqué de presse
Les preuves recueillies lors de l'enquête préliminaire menée par la direction principale des enquêtes sur les affaires particulièrement importantes du Comité d'enquête de la République d'Arménie ont confirmé que S.K., un agent de service communautaire de la police du ministère de l'Intérieur de la République d'Arménie, ayant appris qu'un résident de la ville de Gyumri menaçait sa voisine et lui proférait des insultes à caractère sexuel, avait l'intention de punir V.G. pour son acte.
À cette fin, S.K. a conduit V.G. au département de la police du ministère de l'Intérieur de la République d'Arménie, où, dans le but de le punir, il l'a torturé en lui infligeant de nombreux coups avec ses mains et ses pieds sur différentes parties de son corps, causant une douleur physique intense, ainsi qu'en humiliant sa dignité, provoquant une forte souffrance psychologique.
De plus, au cours de l'enquête préliminaire de la procédure pénale, il a été découvert par l'enquêteur un autre cas de torture d'un citoyen par S.K.
En particulier, le fonctionnaire S.K. a conduit un résident de la ville de Gyumri au département de la police du ministère de l'Intérieur de la République d'Arménie pour l'insulter et l'a torturé dans le but de le punir pour son acte.
Sur décision du procureur superviseur, une poursuite pénale publique a été engagée contre S.K. en vertu de la première partie de l'article 450 du Code pénal (torture) (2 épisodes).
À son encontre, la détention a été appliquée comme mesure de contrainte et la procédure pénale a été envoyée au procureur superviseur avec une demande de confirmation et de renvoi au tribunal pour examen.
* Ce texte a été automatiquement traduit par l'Intelligence Artificielle (IA).
FRENCH
Հայերեն
Русский
English
Արեւմտահայերեն
